Crédit Lyonnais

Les faits en bref: Les Français ont payé plusieurs dizaines de milliards sans rien dire. Est ce illogique de penser que ces milliards ne sont pas perdus pour tout le monde?

Quelques articles de presse à analyser:

Jean-Yves Haberer a toujours rêvé de grands desseins... En 1966, jeune conseiller technique (trente-trois ans) de Michel Debré, ministre de l'économie et des finances, il redessine le paysage financier français en organisant la fusion des établissements nationalisés, donnant naissance à la BNP, à l'UAP, aux AGF et au Gan. Directeur du Trésor en 1978, il participe à la mise en place du système monétaire européen. En 1981, après la victoire de François Mitterrand, il ne conteste pas la légitimité du nouveau pouvoir. Il y gagnera, en 1982, la présidence de Paribas, mais Edouard Balladur mettra fin à ses fonctions en 1986.

Qu'à cela ne tienne, la gauche le remet en selle, en 1988, en le nommant président du Crédit lyonnais... Le Lyonnais ne cessera plus de défrayer la chronique, absorbant quelque 15 milliards d'euros d'aides de l'Etat...

Sophie Fay, LE MONDE | 01.06.02 | 11h42, ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 02.06.02, p. 12

Jean-Yves Haberer, l'ancien PDG amateur d'art SON ADJOINT a dit de lui, sur procès-verbal, qu'il avait « une forme d'état d'esprit qui consistait à imaginer la réalité telle qu'il se la représentait et un désir de la présenter sous un jour favorable ».

« Dépenses somptuaires »

« Ces dépenses somptuaires apparaissent totalement inopportunes au regard des difficultés rencontrées par la banque entre 1991 et 1993. Elles révèlent à cet égard une certaine mégalomanie », conclut le juge.
L.V., Le Parisien , lundi 06 janvier 2003, p. 17

Crédit lyonnais Peine allégée en appel pour l'ex-PDG

JEAN-YVES HABERER, ancien PDG du Crédit lyonnais, et François Gille, l'un de ses anciens directeurs généraux, ont été respectivement condamnés hier (23 février 2005) par la cour d'appel de Paris à dix-huit et neuf mois de prison avec sursis dans l'affaire des comptes frauduleux de la banque. Ils devront également verser 1 € de dommages-intérêts au Crédit lyonnais.

En première instance, M. Haberer avait été condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 € d'amende tandis que François Gille avait écopé de dix-huit mois avec sursis assortie d'une amende de 10 000 €. Les deux hommes ont été reconnus coupables de présentation de comptes inexacts, de diffusion de fausses informations ou de nature trompeuse, ainsi que de distribution de dividendes fictifs, au cours des exercices 1991, 1992 et du premier semestre 1993 du Crédit lyonnais.
Le Parisien, jeudi 24 février 2005, p. 14

Non-lieu requis pour Jean-Claude Trichet gouverneur de la Banque de France. «Pressions»

C'est peu dire que le parquet a eu du mal à prendre sa décision [de non-lieu]. Plusieurs substituts, rédacteurs potentiels du réquisitoire de non-lieu, se sont défilés les uns après les autres, refusant de céder aux «pressions» évoquées par un magistrat. L'un d'entre eux s'est finalement dévoué pour apposer sa signature.

Libération, Par Renaud LECADRE, samedi 01 juin 2002, 1er et 2 juin 2002, p. 22

Très discret sur cette affaire, M. Trichet, qui avait lui-même annoncé sa mise en examen en avril 2000, avait souligné à cette occasion qu'il avait "une totale confiance" dans la justice de son pays.
AFP, LEMONDE.FR | 31.01.02 | 18h00

Question: parce que la "justice" est aux ordres ou parce qu'il est innocent?

Jean-Claude Trichet renvoyé devant un tribunal

Contrairement aux réquisitions du parquet, le juge Courroye qui enquête sur la falsification des comptes de la banque dans les années quatre-vingt-dix a décidé de renvoyer en correctionnelle Jean-Claude Trichet, gouverneur de la Banque de France.

Directeur du Trésor à l'époque des faits , Jean-Claude Trichet , aujourd'hui gouverneur de la Banque de France, pourrait être jugé dans l'affaire du Crédit lyonnais.

PRÈS DE DIX ANS après les faits, le scandale du Crédit lyonnais franchit une nouvelle étape judiciaire. Jean-Claude Trichet, ancien directeur du Trésor, mais aussi Jean-Louis Haberer, ancien PDG de la banque, et Jacques de Larosière, ancien gouverneur de la Banque de France, sont renvoyés devant un tribunal correctionnel pour complicité de présentation de comptes inexacts et diffusion d'informations fausses ou trompeuses. Ils devront s'expliquer sur la sincérité des comptes du Crédit lyonnais en 1992 (1,8 milliard de francs de pertes), juste avant que le trou abyssal de la banque ne soit connu (6,8 milliards de francs de pertes en 1993 et une facture totale de plus de 100 milliards).
François Julien, Le Parisien, mardi 16 juillet 2002, p. 13

«Pressions».

Entretemps, Yves Bot a remplacé Jean-Pierre Dinthillac au poste de procureur de la République. Le second n'avait guère apprécié que des membres de son parquet financier évoquent des «pressions» politiques pour sauver le soldat Trichet, et signé lui-même le réquisitoire de non-lieu. Pour Dinthillac, le sort de Trichet a été tranché à l'issue d'un «débat normal» au sein du parquet. Son successeur a le droit d'avoir une appréciation différente. Un avocat n'hésite pas à traduire politiquement ­ et de façon lapidaire : «Ce serait le signe que Chirac a lâché Trichet.» Mais Yves Bot est réputé pour être un fin procédurier, par exemple en entérinant l'impunité pénale du chef de l'Etat tout en soulignant sa responsabilité politique dans l'affaire des emplois fictifs, plutôt qu'un servile relais du pouvoir.

Une expertise tombée du ciel vient de semer la plus parfaite confusion. Le rapport commandé par la Cour de justice de la République charge la barque en évoquant une minoration des pertes de l'exercice 1992 d'un montant de 8,5 milliards de francs (1,3 milliard d'euros)

Libération, Par Renaud LECADRE, mercredi 04 décembre 2002, p. 18

Crédit Lyonnais : le procureur en rajoute sur Trichet

Charges supplémentaires, à trois semaines du procès.

Le procureur s'est gardé de prononcer son nom, hier, mais Trichet, poursuivi pour complicité de «diffusion de fausses informations» et «publication de comptes inexacts» en sa qualité de directeur du Trésor au moment des faits, est d'ores et déjà assuré d'être du lot.

«Eléments nouveaux». De toute façon, renvoyé devant le tribunal correctionnel par le juge Philippe Courroye, le gouverneur de la Banque de France préparait activement sa défense, dans la perspective de son entrée en fonction à la présidence de la Banque centrale européenne (BCE), prévue mi-2003. Et voilà que le «problème technique» est survenu. Courant octobre, la Cour de justice de la République, qui instruit le cas de l'ancien ministre Michel Sapin, a transmis un rapport d'expertise «En décembre 1992, les comptes sociaux du holding Crédit Lyonnais dégageaient un solde positif de 650 millions de francs, explique le procureur. Le rapport d'expertise indique qu'en réalité la situation du Crédit Lyonnais était négative à hauteur de 8,5 milliards de francs.» Conclusion d'Yves Bot : «Le rapport d'expertise vient ajouter des charges supplémentaires.»

Restait à trouver la «solution technique». Le parquet, qui avait envisagé le report du procès, a donc décidé de transmettre l'expertise au tribunal, via des citations directes. Paradoxalement, cette décision pourrait arranger Jean-Claude Trichet. Un supplément d'information, et la relance de la procédure, lui aurait interdit d'accéder à ses fonctions à la tête de la BCE. «Cette expertise ne change pas fondamentalement le dossier», a d'ailleurs indiqué, hier, Me Yves Baudelot, l'un des avocats du gouverneur de la Banque de France. «La défense dira au tribunal si elle accepte d'être jugée tout de suite, a ajouté Yves Bot. Chacun prend ses risques.».
Libération, Par Karl LASKE, jeudi 19 décembre 2002, p. 20

La peine requise contre M. Trichet compromet son avenir à la BCE

Contre Jean-Claude Trichet, ancien directeur du Trésor, Le vice-procureur Jean-Pierre Bernard a requis au moins dix mois d'emprisonnement avec sursis.

Surprenant a été le ton de la procédure, sans envergure, et le fond, strictement rivé aux termes de l'ordonnance de renvoi du juge Courroye. A l'issue de quatre longues heures, M. Bernard a affirmé : "Les faits sont incontestables, les chiffres sont là, ils sont peu discutables, la dissimulation ne peut pas être non intentionnelle au vu de l'information qui a circulé." "Chaque partie avait son objectif" "Un gentleman's agreement" entre les dirigeants de la banque publique et ses autorités de tutelle a donc été "convenu pour l'arrêté des comptes, pourvu que le ratio soit tenu", a observé M. Bernard, ce qui justifie à ses yeux les poursuites pour "présentation de comptes inexacts" et "complicité".

COLLABORATEURS ZÉLÉS

La culpabilité des commissaires aux comptes sur la "non-révélation de faits délictueux" et sur la "certification d'informations mensongères" est donc avérée, selon le parquet. Circonstance aggravante, selon M. Bernard, "tous les prévenus sont réputés pour leur professionnalisme. Nous ne sommes pas devant des amateurs débutants. Les commissaires aux comptes sont reconnus sur la place de Paris. Quant aux dirigeants de la banque et aux autorités de tutelle, tous parlent le même langage, tous sont issus de l'administration française, tous sont passés par l'inspection des finances, par des cabinets ministériels. Trois anciens directeurs du Trésor sont ici, tous connaissent le système décisionnel de l'Etat".

La charge était lourde. Elle n'a pas pour autant dissipé le sentiment d'inachevé laissé par cinq semaines d'audience, où la technicité des débats a souvent brouillé leur intelligibilité. Face à des prévenus qui maîtrisent mieux que personne l'art du sous-entendu et de l'esquive rhétorique - renvoyant du même coup leurs nombreux avocats à une posture au pire de figurants, au mieux de collaborateurs zélés -, on en était souvent réduit à glaner çà et là un mot miraculeusement échappé à leur contrôle ou une attitude révélatrice de cet univers très fermé de la banque et de l'appareil d'Etat.

"PROVISION PRUDENTIELLE"

Entre des prévenus bien à l'abri derrière leurs appellations de "provisions pédagogiques", "provisions pour risques avérés", "probables", "éventuels", ou encore derrière ce pléonasme magnifique de "provision prudentielle", et la justice arc-boutée sur ses définitions de manuels de comptabilité, la réponse s'est perdue.
Pascale Robert-Diard, LE MONDE | 06.02.03 | 12h57, MIS A JOUR LE 11.02.03 | 12h06

Trichet sort lavé des faux bilans du Lyonnais

Seuls l'ex-président de la banque et son numéro deux ont été condamnés à des peines de prison avec sursis.
Jean-Claude Trichet, dans cette langue de bois qui lui est coutumière, minaude : «Je n'ai jamais eu de cesse de répéter que j'avais confiance dans la justice de mon pays ; aujourd'hui, je peux dire que cette confiance était bien placée.» Cela ne l'avait pas empêché d'écrire au juge d'instruction pour le dissuader de procéder à sa propre mise en examen, qualifiée de «désastreuse».
Libération, Par Renaud LECADRE, jeudi 19 juin 2003, p. 22
(19 juin 2003)

Relaxé par la justice, Jean-Claude Trichet présidera la BCE

A peine connu le jugement du tribunal de Paris dans l'affaire du Crédit lyonnais, l'Elysée et plusieurs gouvernements européens ont réaffirmé leur soutien au gouverneur de la Banque de France. Il succédera à Wim Duisenberg à la présidence de la Banque centrale européenne